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C.G.V

 


Conditions Générales de Vente



 

Préambule

Le site est la propriété de The American World Shop en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

 

1- Acceptation des Conditions

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits présentés sur le site www.theamericanworldshop.com. L’utilisation et/ou la consultation du site effectuée implique donc l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2- Conditions Tarifaires

Le prix est exprimé en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA actuellement en vigueur de 20% (la société The American World Shop se réserve le droit de modifier les prix en cas de changement de ce taux). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et de mise en service. Les prix et remises affichées sur le site sont exclusifs INTERNET et ne sont pas valables en magasin.

3- Commandes

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. The American World Shop confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. The American World Shop se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4- Port

Votre participation aux frais d’expédition est calculé en fonction du poids, de l’encombrement de la commande et du type d’envoi (Colissimo ou Colissimo suivi), il peut donc y avoir une majoration pour les envois en Colissimo suivi. Les frais d’envoi couvrent l’ensemble de la commande, même si celle-ci est envoyée en plusieurs colis et/ou à différentes dates. 

Pour les DOM-TOM, les frais d’envoi sont calculés en fonction du poids et de l’encombrement du colis. Merci de bien vouloir nous consulter une fois votre commande définie, afin que pouvoir établir un devis pour les frais d’envois qui vous sera transmis avant exécution de la commande. Les envois dans les DOM-TOM se font obligatoirement par voie postale, généralement en recommandé avec accusé réception. Le forfait de 8,90€ s’ajoute aux frais supplémentaires mentionnés dans le devis.

5- Livraison

The American World Shop s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 2 à 30 jours maximum selon les articles et les disponibilités du fournisseur. Ce délai court à compter de la date de réception du paiement. Les commandes chez nos fournisseurs se font tous les 1er et 3ème lundi de chaque mois.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine le client s’engage à payer toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. The American World Shop se dégage du fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. 

Les adresses de livraison sur les sites militaires et les boîtes postales ne sont pas acceptées.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande en ligne.
Les commandes en franco de port sont expédiées par Colissimo, Groupe DPD - Chronopost, DHL, UPS.


En cas d’indisponibilité d’un article The American World Shop se réserve la possibilité de procéder à son remboursement. L’annulation par l’acheteur d’une commande d’un article dont la livraison est différée, peut être faite à tout moment sur simple appel téléphonique. L’annulation d’une commande entraîne le remboursement de l’acheteur dans le cas où le règlement de la marchandise annulée aurait déjà été encaissé par
The American World Shop.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours vos colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes avec les frais de livraison liés à chacune de ses commandes.

En cas de retard de livraison, la responsabilité de The American World Shop ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, l’acheteur ne pourra demander ni indemnités, ni pénalités de retard. Il pourra en outre annuler la commande qui donnera droit au seul remboursement des sommes versées.

Lors de la livraison de votre commande, si vous constatez la moindre anomalie sur l’état du colis (déchiré, ouvert, enfoncé, etc.), nous vous conseillons vivement de refuser le colis. Si vous acceptez des colis endommagés, nous ne pourrons faire valoir l’assurance souscrite par The American World Shop (auprès de La Poste ou du transporteur) et aucun dédommagement, remboursement ou remplacement ne pourra avoir lieu. Vous devrez conserver votre matériel dans l’état.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours après la réception du mail d’expédition de votre commande, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone (09 67 39 17 42) ou en nous envoyant un mail (taws71@gmail.com). Nous contacterons alors le transporteur ou La Poste pour ouvrir une enquête. Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de sa date de début. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6- Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par THE AMERICAN WORLD SHOP
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la commande.

Vous pouvez régler votre commande:

- Par PAYPAL, Carte Bancaire via le serveur Paypal (sans compte Paypal), Chèque Bancaire, Virement Bancaire
- Mandat Cash, E-Portefeuille.

- Paiement en Plusieurs Fois
- En 2X ou 3X fois sans frais par chèque Bancaire uniquement.
- Le service 2X et 3X sans frais ne s’applique que pour les paiements par chèques bancaire émis en France par une banque Française.
- The American World Shop reste propriétaire du bien jusqu’au parfait paiement du prix.

En complément, des justificatifs d’adresse et d’identité pourront vous être demandés sur certains types de commande. Si celles-ci ne permettent de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande ou si ce dernier refuse de les communiquer, THE AMERICAN WORLD SHOP serait alors contrainte d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions.

La société The American World Shop ne saurait supporter aucune responsabilité en cas de malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

7- Modalités de retour des Produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :
Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de votre colis (voir le suivi de votre colis). Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

NB : Le bordereau de retour et/ou l’étiquette de retour ne doivent en aucun cas être collés directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures).
Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.

Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai. Ils doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Pour les Produits Barbe, cheveux, produits d’entretients vêtement, chaussures avec un packaging de boite métal, tube, seau...
Tout produit ouvert, entamé (boite, seau...) ou décapsulé (bidon, tube...) sera automatiquement refusé.

Le remboursement ou l’échange de ces articles ne pourra être pris en compte.

Pas Bon Pas Bon Bon

Les Articles non Repris:
Les sous-vêtements ne sont ni repris et échangés par mesure d’hygiène.
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Vous devez adresser votre retour à l’adresse suivante:

The American World Shop
7 lot Les Vergers de la Chapelle
Cidex 113T
71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY
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En cas d’exercice du droit de rétractation, The American World Shop est tenu au remboursement des sommes versées par le client sans pénalités, à l’exception des frais de retour, qui restent à la charge du client, dans un délai maximum de 30 jours.
 

8- Garantie de Qualité

The American World Shop vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez nous contacter au: 09.67.39.17.42 par mail à taws71@gmail.com 

Nous nous efforçons de livrer des marchandises toujours impeccables. Si toutefois vous constatiez un défaut de fabrication ou de fonctionnement, renvoyez nous l’article pour un contrôle par nos services. Le choix de l’échange, de la réparation, de la minoration du prix de l’article ou de son remboursement intégral est laissé à l’appréciation de The American World Shop.


Les éléments tels que, notamment, photos, graphismes, illustrations, etc.… qui accompagnent les produits ne sont pas contractuels. Certains articles étant fabriqués avec des matériaux naturels, la couleur, la texture peuvent être légèrement différentes du visuel de la photo. Ainsi, la société The American World Shop ne saurait être tenue pour responsable en cas d’erreur ou d’omission de l’un des éléments ou en cas de modification par les fournisseurs des articles présentés.

9- Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. The American World Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de The American World Shop sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

10- Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de THE AMERICAN WORLD SHOP. De plus, The American World Shop s’engage à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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